Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Bryan Heldire – Micro-entrepreneur

Dernière mise à jour : 15/05/2025

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1. Identité du vendeur

Raison sociale : Bryan Heldire

Statut : Micro-entreprise

Adresse : 8 rue des Genêts, 91240 Saint-Michel-sur-Orge

SIRET : 903 812 444 00011

Email : contact@bryanheldire.com

Site internet : www.bryanheldire.com

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2. Activités proposées

Bryan Heldire propose :

Des prestations culinaires à domicile,

Et la vente de plats à emporter.

Ces prestations sont proposées à destination de particuliers et de professionnels, principalement via le site internet www.bryanheldire.com, ainsi que par email.

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3. Prix des produits et services

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être :

Fixes, selon les prestations standards,

Ou personnalisés, sur devis accepté par le client.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer en dehors de Saint-Michel-sur-Orge. Ils sont précisés au client avant validation de la commande.

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4. Commande

Les commandes peuvent être passées :

Sur le site www.bryanheldire.com,

Par email : contact@bryanheldire.com.

Chaque commande est validée manuellement par Bryan Heldire pour confirmer la faisabilité de la prestation.

Les commandes doivent être passées au moins 24 à 48 heures à l’avance.

Un acompte peut être demandé (jusqu’à 30 % du montant total) pour toute commande passée par email. Le solde est dû à la livraison ou le jour de la prestation.

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5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via le site internet), PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme GoDaddy.com, garantissant la confidentialité des données bancaires.

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6. Livraison

Les livraisons sont assurées à Saint-Michel-sur-Orge.

Des livraisons en dehors de cette zone sont possibles selon disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Le client peut convenir d’un créneau horaire selon les disponibilités.

En cas d'imprévus (météo, santé, logistique), un report ou un ajustement pourra être proposé au client.

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7. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les plats à emporter, conformément à la loi sur les produits périssables.

Pour les prestations à domicile, toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. À défaut, l’acompte versé est conservé, sauf cas de force majeure.

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8. Garantie et service après-vente

Une garantie de satisfaction est proposée pour toutes les prestations.

En cas de problème (qualité, retard, etc.), le client peut formuler une réclamation :

Par email : contact@bryanheldire.com,

Ou via le formulaire en ligne.

Les réclamations doivent être faites sous 24 heures après la livraison ou la prestation.

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9. Responsabilité

Bryan Heldire décline toute responsabilité en cas de :

Mauvaise conservation des plats par le client,

Consommation tardive au-delà des délais conseillés.

La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’indisponibilité indépendante de la volonté de l’entreprise.

Les informations allergènes sont disponibles sur le site ou sur demande. Le client est seul responsable de vérifier la compatibilité avec son état de santé.

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10. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse, etc.) servent à :

Gérer les commandes,

Suivre la relation client,

Promouvoir les activités (newsletter avec consentement).

Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers, sauf prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement).

Le client peut demander à accéder, corriger ou supprimer ses données à tout moment, en écrivant à : contact@bryanheldire.com.

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11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera proposée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur de la consommation pour régler un litige à l’amiable.